Retour aux autorisations de Rochefort

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172992500002

Permis d'aménager n° 0172992500002 à Rochefort

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rochefort (17300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHEFORT et autorisé le 23 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172992500002, déposé en mairie de Rochefort.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PA n° 0172992500002

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2025 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172992500002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROCHEFORT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702998
SIRET: 21170299800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEFORT

PA n°0172992600001 Autorisé

Cours Meulan D'ablois

07 mai 2026

PA n°0172992500004 Autorisé

Dossier n° 0172992500004

13 janv. 2026

PA n°0172992300002 Autorisé

11 Rue Raymonde Maous Rue De La Casse Aux Pretres

07 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172992500002
Code commune INSEE	17299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rochefort (17300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHEFORT et autorisé le 23 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172992500002, déposé en mairie de Rochefort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rochefort

PA n°0172992300004 Terminé

9-15 Avenue Gambetta

Rochefort (17300)

19 sept. 2023 710 m² foncier UNION MUTUALISTE ROCHEFORTAISE

PA n°0172992300003 Autorisé

Avenue De La Liberation /

Rochefort (17300)

19 déc. 2023 114 503 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PA n°0172992300005 Autorisé

Site De L'arsenal

Rochefort (17300)

29 avr. 2024 68 675 m² foncier CA ROCHEFORT OCEAN

PA n°0172992500001 Autorisé

Av Torrelavega

Rochefort (17300)

23 sept. 2025 10 242 m² foncier CA ROCHEFORT OCEAN

PA n°0172992500003 Autorisé

16 Avenue Du 11 Novembre 1918

Rochefort (17300)

02 oct. 2025 960 m² foncier

PA n°0172992500004 Autorisé

Rochefort (17300)

13 janv. 2026 COMMUNE DE ROCHEFORT

Autres types d'autorisations à Rochefort

Permis de construire à Rochefort

612 autorisations

Permis de démolir à Rochefort

103 autorisations