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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0172962500003

Permis d'aménager n° 0172962500003 à Rétaud pour un terrain de 2 847 m², Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RETAUD et autorisé le 21 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172962500003, déposé en mairie de Rétaud.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PA n° 0172962500003

Demandeur

COMMUNE DE RETAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2025 à Rétaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172962500003 porte sur un projet situé Place De L'eglise. COMMUNE DE RETAUD figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 847 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD237, AD240. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Rétaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2025

Surface du terrain

2 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rétaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD237 AD240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rétaud Code postal 17460 Identifiant INSEE 17296
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 847 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RETAUD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702964
SIRET: 21170296400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RETAUD (17460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172962500003
Code commune INSEE	17296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 847 m², situé Place De L'eglise à Rétaud (17460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RETAUD et autorisé le 21 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172962500003, déposé en mairie de Rétaud.

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