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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172962500001

Permis d'aménager n° 0172962500001 à Rétaud pour un terrain de 13 971 m², Route Des Moulins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RETAUD et autorisée le 21 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172962500001, déposé en mairie de Rétaud.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PA n° 0172962500001

Demandeur

COMMUNE DE RETAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rétaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172962500001 a été délivré le 21 juillet 2025, pour un projet situé Route Des Moulins. La demande émane de COMMUNE DE RETAUD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 971 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE316, AE317, AE318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Rétaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

13 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rétaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE316 AE317 AE318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rétaud Code postal 17460 Identifiant INSEE 17296
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 971 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RETAUD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702964
SIRET: 21170296400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RETAUD (17460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172962500001
Code commune INSEE	17296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 971 m², situé Route Des Moulins à Rétaud (17460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RETAUD et autorisée le 21 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172962500001, déposé en mairie de Rétaud.

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21 oct. 2025 2 847 m² foncier COMMUNE DE RETAUD

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