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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01729622S0001

Permis d'aménager n° 01729622S0001 à Rétaud pour un terrain de 2 847 m², Place De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RETAUD et autorisée le 27 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729622S0001, déposé en mairie de Rétaud.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PA n° 01729622S0001

Demandeur

COMMUNE DE RETAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01729622S0001, délivré le 27 avril 2022 à Rétaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place De L'eglise. COMMUNE DE RETAUD figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 847 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD237, AD240. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Rétaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

2 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rétaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD237 AD240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rétaud Code postal 17460 Identifiant INSEE 17296
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 847 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RETAUD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702964
SIRET: 21170296400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RETAUD (17460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01729622S0001
Code commune INSEE	17296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 847 m², situé Place De L'eglise à Rétaud (17460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RETAUD et autorisée le 27 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729622S0001, déposé en mairie de Rétaud.

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