Permis d'aménager n° 0172962500002 à Rétaud pour un terrain de 3 249 m², 15 Route De Saintes Impasse De L'arnoult
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PA n° 0172962500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rétaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172962500002 a été délivré le 21 juillet 2025, pour un projet situé 15 Route De Saintes Impasse De L'arnoult.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 249 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE400. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Rétaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Rétaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse De L'arnoult
Territoires administratifs
- Commune
- Rétaud Code postal 17460 Identifiant INSEE 17296
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 249 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PALAIS SUR MER (17420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172962500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |