Permis d'aménager n° 01729621S0002 à Rétaud pour un terrain de 3 236 m², Impasse Du Moulin Des Tail
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PA n° 01729621S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01729621S0002 a été délivré le 8 décembre 2021 à Rétaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Du Moulin Des Tail.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 236 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE309, AE461, AE462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Rétaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rétaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rétaud Code postal 17460 Identifiant INSEE 17296
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETAUD (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01729621S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |