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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172642200004

Permis d'aménager n° 0172642200004 à Nieul-sur-Mer pour un terrain de 364 m², 1 Rue De L'aubrecay

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 18 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642200004, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PA n° 0172642200004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172642200004 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un projet situé 1 Rue De L'aubrecay.

L'opération concerne un terrain de 364 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Nieul-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2023

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	364 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEUL SUR MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172642200004
Code commune INSEE	17264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 364 m², situé 1 Rue De L'aubrecay à Nieul-sur-Mer (17137).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 18 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642200004, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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38 Rue Des Mille Fleurs

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PA n°0172642200003 Autorisé

1 Rue De L'aubrecay

Nieul-sur-Mer (17137)

13 sept. 2022 1 044 m² foncier

PA n°0172642200005 Autorisé

6 Rue Du Chateau

Nieul-sur-Mer (17137)

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PA n°0172642200006 Terminé

2 Rue Du Champ Pinson

Nieul-sur-Mer (17137)

02 févr. 2023 709 m² foncier

PA n°0172642300001 Autorisé

6 Rue Du Chateau

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