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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172642600002

Permis d'aménager n° 0172642600002 à Nieul-sur-Mer pour un terrain de 1 643 m², 125 Du Port

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642600002, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PA n° 0172642600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2026 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172642600002 porte sur un projet situé 125 Du Port.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 643 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1063, A1038, A1064. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Nieul-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/06/2026

Autorisation

12/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1063 A1038 A1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 643 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEUL-SUR-MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172642600002
Code commune INSEE	17264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 643 m², situé 125 Du Port à Nieul-sur-Mer (17137).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642600002, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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