Permis d'aménager n° 0172641500002 à Nieul-sur-Mer pour un terrain de 1 836 m², Rue Du Raisine (Le Moulin Ragot)
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 février 2016
Dossier PA n° 0172641500002
Demandeur
LES TERRES D'AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2016 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172641500002 porte sur un projet situé Rue Du Raisine (Le Moulin Ragot). LES TERRES D'AUNIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 836 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK1585, ZK1586, ZK1587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Nieul-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieul-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Le Moulin Ragot)
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES D'AUNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423773357
- SIRET
- 42377335700037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AYTRE (17440)
Autres dossiers de LES TERRES D'AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172641500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |