Permis d'aménager n° 0172641800001 à Nieul-sur-Mer pour un terrain de 3 067 m², 13 Rue Du Coquier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PA n° 0172641800001
Demandeur
SARL LC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172641800001 a été délivré le 26 avril 2019 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Du Coquier. Le dossier a été déposé par SARL LC INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 067 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE150, AE151, AE364. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Nieul-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Nieul-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804604395
- SIRET
- 80460439500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de SARL LC INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172641800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 24/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |