Permis d'aménager n° 0172641500001 à Nieul-sur-Mer pour un terrain de 21 182 m², 6195 Rue Du Four A Chaux Le Nalbre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PA n° 0172641500001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172641500001 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé 6195 Rue Du Four A Chaux Le Nalbre. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 182 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC99, ZK287, ZK289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Nieul-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Nieul-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700434
- SIRET
- 24170043400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA ROCHELLE (17086)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172641500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |