Permis d'aménager n° 01725213V0001 au Mung, Ile De La Grenouillete
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 01725213V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mung (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01725213V0001 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé Ile De La Grenouillete. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés au Mung sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mung
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ile De La Grenouillete
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mung Code postal 17350 Identifiant INSEE 17252
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703970
- SIRET
- 21170397000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SAVINIEN (17350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01725213V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |