Permis d'aménager n° 01725213V0002 au Mung, Rte Departementale D18 Ile De La Grenouillette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PA n° 01725213V0002
Demandeur
LA BONNE MINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2014 au Mung (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01725213V0002 porte sur un projet situé Rte Departementale D18 Ile De La Grenouillette. Le demandeur déclaré est LA BONNE MINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B995. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Mung.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mung
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ile De La Grenouillette
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mung Code postal 17350 Identifiant INSEE 17252
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BONNE MINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441938248
- SIRET
- 44193824800016
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Localisation
- AVION (62210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01725213V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |