Permis d'aménager n° 0172402600001 à Montendre pour un terrain de 13 275 m², 0 Route De Chardes Le Pas Du Milieu
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PA n° 0172402600001
Demandeur
ES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2026 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172402600001 porte sur un projet situé 0 Route De Chardes Le Pas Du Milieu. Le projet est porté par ES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 275 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM122. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Montendre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montendre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pas Du Milieu
Territoires administratifs
- Commune
- Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790395578
- SIRET
- 79039557800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARSAS (33620)
Autres dossiers de ES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172402600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |