Retour aux autorisations de Meschers-sur-Gironde

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01723021N0001

Permis d'aménager n° 01723021N0001 à Meschers-sur-Gironde, 12 Rue Du Breuil

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE et autorisé le 12 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 18 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723021N0001, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PA n° 01723021N0001

Demandeur

COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Du Breuil, le permis d'aménager n° 01723021N0001 a été délivré le 12 mars 2021 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2021.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

18/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/03/2021

Chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

18/08/2021

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702303
SIRET: 21170230300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)

Autres dossiers de COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE

PA n°0172302500003 Autorisé

Rue Paul Massy Et Rue Du T

20 oct. 2025

PA n°01723024N0004 Commencé

Avenue Du Port - Rue Des G

20 déc. 2024

PA n°01723021N0008 Autorisé

Dossier n° 01723021N0008

18 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01723021N0001
Code commune INSEE	17230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 Rue Du Breuil à Meschers-sur-Gironde (17132).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE et autorisé le 12 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 18 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723021N0001, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Meschers-sur-Gironde

PA n°01723020N0004 Terminé

Meschers-sur-Gironde (17132)

19 oct. 2020

PA n°01723020N0002 Terminé

2 Rue Du Chateau Bardon

Meschers-sur-Gironde (17132)

02 nov. 2020 1 854 m² foncier CEMI PROMOTION

PA n°01723020N0005 Terminé

15 Allee Du Mont

Meschers-sur-Gironde (17132)

12 févr. 2021 3 715 m² foncier SEGIME

PA n°01723021N0002 Terminé

34 Route De Talmont

Meschers-sur-Gironde (17132)

01 avr. 2021 AQUABIOS

PA n°01723021N0003 Commencé

Meschers-sur-Gironde (17132)

20 mai 2021

PA n°01723021N0004 Terminé

3 Place Du Marche

Meschers-sur-Gironde (17132)

15 juil. 2021 COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE

Autres types d'autorisations à Meschers-sur-Gironde

Permis de construire à Meschers-sur-Gironde

447 autorisations

Permis de démolir à Meschers-sur-Gironde

42 autorisations