Permis d'aménager n° 01723024N0004 à Meschers-sur-Gironde pour un terrain de 19 459 m², Avenue Du Port - Rue Des G
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 01723024N0004
Demandeur
COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Port - Rue Des G, le permis d'aménager n° 01723024N0004 a été délivré le 20 décembre 2024 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 459 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL383, AL425, AL500. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702303
- SIRET
- 21170230300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723024N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |