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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01723021N0004

Permis d'aménager n° 01723021N0004 à Meschers-sur-Gironde, 3 Place Du Marche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE et autorisée le 15 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 17 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723021N0004, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PA n° 01723021N0004

Demandeur

COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01723021N0004, délivré le 15 juillet 2021 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Place Du Marche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/07/2021

Chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702303
SIRET: 21170230300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01723021N0004
Code commune INSEE	17230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Place Du Marche à Meschers-sur-Gironde (17132).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE et autorisée le 15 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 17 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723021N0004, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

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