Permis d'aménager n° 01723020N0002 à Meschers-sur-Gironde pour un terrain de 1 854 m², 2 Rue Du Chateau Bardon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PA n° 01723020N0002
Demandeur
CEMI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Chateau Bardon, le permis d'aménager n° 01723020N0002 a été délivré le 2 novembre 2020 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). CEMI PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 854 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391143112
- SIRET
- 39114311200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723020N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |