Permis d'aménager n° 01723021N0003 à Meschers-sur-Gironde
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 01723021N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2021 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01723021N0003 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALMONT SUR GIRONDE (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723021N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |