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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01723018N0003

Permis d'aménager n° 01723018N0003 à Meschers-sur-Gironde, 29 Rue Des Sablons

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE MANU et autorisé le 24 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723018N0003, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PA n° 01723018N0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE MANU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01723018N0003 a été délivré le 24 juillet 2018 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Rue Des Sablons. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE MANU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK191. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE MANU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 452633803
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01723018N0003
Code commune INSEE	17230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 29 Rue Des Sablons à Meschers-sur-Gironde (17132).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE MANU et autorisé le 24 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723018N0003, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

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170 Boulevard De La Falaise

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PA n°01723017N0007 Autorisé

Lieu-Dit ""Le Port""

Meschers-sur-Gironde (17132)

16 janv. 2018

PA n°01723017N0004 Autorisé

Allee Des Lilas

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19 janv. 2018 6 327 m² foncier DIERHIL

PA n°01723018N0001 Annulé

Lieu-Dit ""Notre Roche"" Conche A Cadet

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01 oct. 2018

PA n°01723018N0004 Terminé

Rue Du Chateau D'eau Et Ro

Meschers-sur-Gironde (17132)

08 oct. 2018 DIERHIL

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Route De Talmont

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