Permis d'aménager n° 01723017N0007 à Meschers-sur-Gironde, Lieu-Dit ""Le Port""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PA n° 01723017N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01723017N0007 a été délivré le 16 janvier 2018 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Port"".
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723017N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |