Permis d'aménager n° 01723017N0006 à Meschers-sur-Gironde pour un terrain de 761 m², 170 Boulevard De La Falaise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PA n° 01723017N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2018 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01723017N0006 porte sur un projet situé 170 Boulevard De La Falaise.
L'opération s'étend sur un terrain de 761 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2018.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2018
Achèvement (DAACT)
07/04/2018
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVISY-SUR-ORGE (91260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723017N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |