Permis d'aménager n° 01723018N0004 à Meschers-sur-Gironde, Rue Du Chateau D'eau Et Ro
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PA n° 01723018N0004
Demandeur
DIERHIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau Et Ro, le permis d'aménager n° 01723018N0004 a été délivré le 8 octobre 2018 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DIERHIL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1610. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 46 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2018
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIERHIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539247031
- SIRET
- 53924703100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROYAN (17200)
Autres dossiers de DIERHIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723018N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |