Retour aux autorisations de Meschers-sur-Gironde

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01723018N0005

Permis d'aménager n° 01723018N0005 à Meschers-sur-Gironde, Route De Talmont

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par STELLA et autorisée le 16 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723018N0005, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PA n° 01723018N0005

Demandeur

STELLA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2018 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01723018N0005 porte sur un projet situé Route De Talmont. Le projet est porté par STELLA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI701, AI702, AI705. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI701 AI702 AI705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419897962
SIRET: 41989796200025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1998
Localisation: MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01723018N0005
Code commune INSEE	17230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Talmont à Meschers-sur-Gironde (17132).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par STELLA et autorisée le 16 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723018N0005, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Meschers-sur-Gironde

PA n°01723018N0003 Autorisé

29 Rue Des Sablons

Meschers-sur-Gironde (17132)

24 juil. 2018 SOCIETE CIVILE MANU

PA n°01723018N0001 Annulé

Lieu-Dit ""Notre Roche"" Conche A Cadet

Meschers-sur-Gironde (17132)

01 oct. 2018

PA n°01723018N0004 Terminé

Rue Du Chateau D'eau Et Ro

Meschers-sur-Gironde (17132)

08 oct. 2018 DIERHIL

PA n°01723020N0001 Terminé

92 Boulevard De La Falaise

Meschers-sur-Gironde (17132)

05 août 2020

PA n°01723020N0004 Terminé

Meschers-sur-Gironde (17132)

19 oct. 2020

PA n°01723020N0002 Terminé

2 Rue Du Chateau Bardon

Meschers-sur-Gironde (17132)

02 nov. 2020 1 854 m² foncier CEMI PROMOTION

Autres types d'autorisations à Meschers-sur-Gironde

Permis de construire à Meschers-sur-Gironde

447 autorisations

Permis de démolir à Meschers-sur-Gironde

42 autorisations