Permis d'aménager n° 01722813N0006 à Médis, Imp Des Roberts Les Roberts
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 01722813N0006
Demandeur
TERREXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2014 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01722813N0006 porte sur un projet situé Imp Des Roberts Les Roberts. Le demandeur déclaré est TERREXEL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS196. Au total, 33 permis d'aménager référencés à Médis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roberts
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERREXEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380842922
- SIRET
- 38084292200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOTH (23300)
Autres dossiers de TERREXEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722813N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 23/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |