Permis d'aménager n° 01722814N0001 à Médis pour un terrain de 3 889 m², Rue Des Alouettes Lieu-Di
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PA n° 01722814N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2015 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01722814N0001 porte sur un projet situé Rue Des Alouettes Lieu-Di.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 889 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP167. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Médis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722814N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |