Permis d'aménager n° 01722813N0004 à Médis, Rte De Royan
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 01722813N0004
Demandeur
SARL AGENCE DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01722813N0004, délivré le 18 octobre 2013 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Royan. La demande émane de SARL AGENCE DE LA TOUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP145. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Médis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AGENCE DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479986572
- SIRET
- 47998657200010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MEDIS (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722813N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 06/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |