Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01722813N0007

Permis d'aménager n° 01722813N0007 à Médis, Rue De L Enclouse Du Clousit

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722813N0007, déposé en mairie de Médis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PA n° 01722813N0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01722813N0007, délivré le 7 mars 2014 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L Enclouse Du Clousit.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT89. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Médis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/06/2016

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEDIS (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01722813N0007
Code commune INSEE	17228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Enclouse Du Clousit à Médis (17600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722813N0007, déposé en mairie de Médis.

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