Permis d'aménager n° 0172262500003 à Mazeray pour un terrain de 12 190 m², route de Bignay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PA n° 0172262500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172262500003, délivré le 30 janvier 2026 à Mazeray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Bignay.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 190 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 168. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Bignay, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue de Mazeray compte 14 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazeray
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 168. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Mazeray.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeray Code postal 17400 Identifiant INSEE 17226
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 12 190 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZERAY (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172262500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle AD 168 à Mazeray (17400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Bignay à Mazeray (17400)
L’autre dossier recensé route de Bignay depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.