Permis d'aménager n° 0172262500002 à Mazeray pour un terrain de 3 140 m², La Vallee Goron
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PA n° 0172262500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172262500002 a été délivré le 15 décembre 2025 à Mazeray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vallee Goron.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 140 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2025, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZR 104. Le catalogue de Mazeray compte 14 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2025
Achèvement (DAACT)
26/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mazeray
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZR 104. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Mazeray.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Goron
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeray Code postal 17400 Identifiant INSEE 17226
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 140 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZERAY (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172262500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |