Permis d'aménager n° 01722622V0002 à Mazeray pour un terrain de 6 439 m², Les Quinze Deniers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 01722622V0002
Demandeur
COMMUNE DE MAZERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2023 à Mazeray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01722622V0002 porte sur un projet situé Les Quinze Deniers. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZERAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Mazeray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mazeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeray Code postal 17400 Identifiant INSEE 17226
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702261
- SIRET
- 21170226100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZERAY (17400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722622V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |