Permis d'aménager n° 01722622V0002 à Mazeray pour un terrain de 6 439 m², Les Quinze Deniers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 01722622V0002
Demandeur
COMMUNE DE MAZERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2023 à Mazeray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01722622V0002 porte sur un projet situé Les Quinze Deniers. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZERAY.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 439 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 7. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Mazeray. 4 permis d'aménager dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2023.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mazeray
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 7. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Mazeray est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeray Code postal 17400 Identifiant INSEE 17226
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 439 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAZERAY, dont l'adresse déclarée est à Mazeray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE MAZERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702261
- SIRET
- 21170226100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZERAY (17400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722622V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |