Permis d'aménager n° 01722624V0001 à Mazeray pour un terrain de 7 341 m², route de la Barauderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PA n° 01722624V0001
Demandeur
COMMUNE DE MAZERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazeray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01722624V0001 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé route de la Barauderie. La demande émane de COMMUNE DE MAZERAY.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 341 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 10/03/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZN 116, ZN 119, ZN 120. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Barauderie, le premier datant de 2022. Le catalogue de Mazeray compte 14 permis d'aménager, dont celui-ci. 4 permis d'aménager dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mazeray
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Mazeray.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeray Code postal 17400 Identifiant INSEE 17226
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 341 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAZERAY, dont l'adresse déclarée est à Mazeray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE MAZERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702261
- SIRET
- 21170226100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZERAY (17400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722624V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route de la Barauderie à Mazeray (17400)
L’autre dossier recensé route de la Barauderie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.