Permis d'aménager n° 01722020H0001 à Marignac pour un terrain de 27 248 m², rue de la Traverse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 01722020H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01722020H0001 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé rue de la Traverse.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 27 248 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 135, AB 344, AB 611. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Marignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2020.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Marignac
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Marignac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 27 248 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVY (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722020H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 135, AB 344, AB 611 à Marignac (17800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.