Permis d'aménager n° 01722023H0001 à Marignac pour un terrain de 31 771 m², rue du Til
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 01722023H0001
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01722023H0001 a été délivré le 17 octobre 2023 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du Til. Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNAC.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 31 771 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 403, AK 437, AK 468. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Marignac, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager, depuis une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2024.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marignac
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Marignac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 31 771 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Marignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702204
- SIRET
- 21170220400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARIGNAC (17800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722023H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AK 403, AK 437, AK 468 à Marignac (17800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.