Permis d'aménager n° 01722021H0001 à Marignac pour un terrain de 10 876 m², Rue Du Stade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 01722021H0001
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01722021H0001 a été délivré le 10 janvier 2022 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE MARIGNAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 876 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Marignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702204
- SIRET
- 21170220400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARIGNAC (17800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722021H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |