Permis d'aménager n° 01722021H0001 à Marignac pour un terrain de 10 876 m², rue du Stade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 01722021H0001
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01722021H0001 a été délivré le 10 janvier 2022 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du Stade. La demande émane de COMMUNE DE MARIGNAC.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 876 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane de environ 11 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 549. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Marignac. 2 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marignac
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 549. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Marignac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 876 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Marignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702204
- SIRET
- 21170220400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARIGNAC (17800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722021H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |