Permis de construire Logement N° 01722020H0003

Permis de construire n° 01722020H0003 à Marignac pour 137 m² de logement, rue de la Traverse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 01722020H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722020H0003, délivré le 21 septembre 2020 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Traverse.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 931 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 611, AB 612. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Marignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 931 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/01/2022
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
12/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2022

Localisation du projet à Marignac

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 611 AB 612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 931 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVY (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722020H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 18/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles AB 611, AB 612 à Marignac (17800)

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