Le permis d'aménager n° 01722022H0001 a été délivré le 7 septembre 2022 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Til.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 405 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 405. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Marignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Surface du terrain

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 405. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Marignac.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 405 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 405 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNAC (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01722022H0001
Code commune INSEE	17220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°01722020H0001 Terminé

rue de la Traverse

Marignac (17800)

10 sept. 2020 27 248 m² foncier

PA n°01722021H0001 Autorisé

rue du Stade

Marignac (17800)

10 janv. 2022 10 876 m² foncier COMMUNE DE MARIGNAC

PA n°01722023H0001 Terminé

rue du Til

Marignac (17800)

17 oct. 2023 31 771 m² foncier COMMUNE DE MARIGNAC

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