Permis d'aménager n° 0172192500003 à Marennes-Hiers-Brouage pour un terrain de 6 854 m², Route De Badauge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PA n° 0172192500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Badauge, le permis d'aménager n° 0172192500003 a été délivré le 23 octobre 2025 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 854 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WA43, WA77, WA78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GEMME (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172192500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |