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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01721924M0006

Permis d'aménager n° 01721924M0006 à Marennes-Hiers-Brouage pour un terrain de 155 m², Rue Des Martyrs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL NORMANDIN ET FILS et autorisé le 5 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 8 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721924M0006, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PA n° 01721924M0006

Demandeur

EARL NORMANDIN ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01721924M0006, délivré le 5 août 2024 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Martyrs. La demande émane de EARL NORMANDIN ET FILS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 155 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

08/08/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DP257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	155 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL NORMANDIN ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 350809364
SIRET: 35080936400036
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation: MARENNES HIERS BROUAGE (ANCIENNE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01721924M0006
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 155 m², situé Rue Des Martyrs à Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL NORMANDIN ET FILS et autorisé le 5 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 8 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721924M0006, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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