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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01721921M0003

Permis d'aménager n° 01721921M0003 à Marennes-Hiers-Brouage pour un terrain de 4 685 m², Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES VIEILLES BATISSES et autorisé le 19 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 19 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721921M0003, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PA n° 01721921M0003

Demandeur

LES VIEILLES BATISSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis d'aménager n° 01721921M0003 a été délivré le 19 octobre 2021 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LES VIEILLES BATISSES.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 685 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C122. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Marennes-Hiers-Brouage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

4 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

19/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

19/10/2021

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIEILLES BATISSES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403334071
SIRET: 40333407100046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT JUST LUZAC (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01721921M0003
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 685 m², situé Rue Des Ecoles à Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES VIEILLES BATISSES et autorisé le 19 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 19 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721921M0003, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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