Retour aux autorisations de Marennes-Hiers-Brouage

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01721921M0006

Permis d'aménager n° 01721921M0006 à Marennes-Hiers-Brouage pour un terrain de 605 m², Rue De La Loutre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721921M0006, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PA n° 01721921M0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01721921M0006 a été délivré le 9 février 2022 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Loutre.

L'opération s'étend sur un terrain de 605 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Marennes-Hiers-Brouage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	605 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01721921M0006
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 605 m², situé Rue De La Loutre à Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721921M0006, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Marennes-Hiers-Brouage

PA n°01721921M0002 Autorisé

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

19 oct. 2021 SYND MIXTE RESTAUR ANIMAT SITE BROUAGE

PA n°01721921M0003 Terminé

Rue Des Ecoles

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

19 oct. 2021 4 685 m² foncier LES VIEILLES BATISSES

PA n°01721921M0007 Autorisé

Rue Du Marechal Foch

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

20 déc. 2021 6 897 m² foncier COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

PA n°01721921M0004 Autorisé

Prise De Reux Hiers-Brouage

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

21 avr. 2022 195 025 m² foncier

PA n°01721922M0002 Terminé

Allee Des Aigrettes Les Six Moulins

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

07 juil. 2022 17 964 m² foncier SAS ROGER LOTISSEMENT

PA n°01721922M0004 Autorisé

Rue Goulbeneze

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

16 août 2022 4 722 m² foncier AFM PAYS DE LOIRE

Autres types d'autorisations à Marennes-Hiers-Brouage

Permis de construire à Marennes-Hiers-Brouage

461 autorisations

Permis de démolir à Marennes-Hiers-Brouage

49 autorisations