Permis d'aménager n° 01721918M0001 à Marennes-Hiers-Brouage pour un terrain de 3 466 m², Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PA n° 01721918M0001
Demandeur
SCI DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2018 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01721918M0001 porte sur un projet situé Avenue Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par SCI DES SABLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 466 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH40. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SABLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449230226
- SIRET
- 44923022600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HIERS-BROUAGE (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01721918M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |