Permis d'aménager n° 01721917M0002 à Marennes-Hiers-Brouage pour un terrain de 954 m², 1 Rue Jacques Palacin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PA n° 01721917M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Jacques Palacin, le permis d'aménager n° 01721917M0002 a été délivré le 28 février 2018 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 954 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURCEFRANC (17560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01721917M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |