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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01718918M0002

Permis d'aménager n° 01718918M0002 à Marennes-Hiers-Brouage

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HIERS BROUAGE et autorisé le 13 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718918M0002, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PA n° 01718918M0002

Demandeur

COMMUNE D HIERS BROUAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01718918M0002 a été délivré le 13 juin 2018. COMMUNE D HIERS BROUAGE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Marennes-Hiers-Brouage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HIERS BROUAGE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701891
SIRET: 21170189100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HIERS-BROUAGE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01718918M0002
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HIERS BROUAGE et autorisé le 13 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718918M0002, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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