Permis de démolir n° 01721914M0004 à Marennes-Hiers-Brouage, 20-22 Av Du Marechal Leclerc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PD n° 01721914M0004
Demandeur
SCI DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01721914M0004 a été délivré le 24 octobre 2014 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 20-22 Av Du Marechal Leclerc. SCI DES SABLES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH40. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SABLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449230226
- SIRET
- 44923022600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HIERS-BROUAGE (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01721914M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |