Permis d'aménager n° 01721918M0003 à Marennes-Hiers-Brouage pour un terrain de 1 881 m², Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PA n° 01721918M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01721918M0003 a été délivré le 8 novembre 2018 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Marechal Leclerc.
L'opération concerne un terrain de 1 881 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX114, AX131, AX132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Marennes-Hiers-Brouage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
21/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARENNES (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01721918M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |