Retour aux autorisations de Marennes-Hiers-Brouage

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01721916M0002

Permis d'aménager à Marennes-Hiers-Brouage pour 1 482 m² de terrain - 4 Rue Des Pommiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORION et autorisé le 27 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721916M0002, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PA n° 01721916M0002

Demandeur

ORION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01721916M0002, délivré le 27 septembre 2016 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Des Pommiers, Marennes-Hiers-Brouage (17320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ORION. L'opération concerne un terrain de 1 482 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH125, AH179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Surface du terrain

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH125 AH179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 482 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479596678
SIRET: 47959667800025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOLUS-D'OLERON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01721916M0002
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 482 m², situé 4 Rue Des Pommiers, Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORION et autorisé le 27 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721916M0002, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.