Permis d'aménager n° 01720520R0001 à Loire-les-Marais pour un terrain de 44 130 m², Route Des Flamands
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PA n° 01720520R0001
Demandeur
SAGA-CITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Flamands, le permis d'aménager n° 01720520R0001 a été délivré le 24 juin 2020 à Loire-les-Marais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SAGA-CITY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 44 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC123P, ZC40, ZC46. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Loire-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loire-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-les-Marais Code postal 17870 Identifiant INSEE 17205
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGA-CITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819464975
- SIRET
- 81946497500013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MER (17139)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01720520R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |