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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01720524R0001

Permis d'aménager n° 01720524R0001 à Loire-les-Marais pour un terrain de 96 434 m², Rue Du Marquis De Serigny

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MANOLYS et autorisée le 22 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720524R0001, déposé en mairie de Loire-les-Marais.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PA n° 01720524R0001

Demandeur

MANOLYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01720524R0001 a été délivré le 22 août 2024 à Loire-les-Marais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Marquis De Serigny. La demande émane de MANOLYS.

L'opération concerne un terrain de 96 434 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZB102, ZB105. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Loire-les-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

96 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loire-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB100 ZB102 ZB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loire-les-Marais Code postal 17870 Identifiant INSEE 17205
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	96 434 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOLYS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 914038179
SIRET: 91403817900018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2022
Localisation: LAGORD (17140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01720524R0001
Code commune INSEE	17205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 96 434 m², situé Rue Du Marquis De Serigny à Loire-les-Marais (17870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MANOLYS et autorisée le 22 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720524R0001, déposé en mairie de Loire-les-Marais.

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