Permis d'aménager n° 01720521R0001 à Loire-les-Marais pour un terrain de 4 449 m², Rue Du Marquis De Serigny
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 01720521R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Marquis De Serigny, le permis d'aménager n° 01720521R0001 a été délivré le 5 avril 2022 à Loire-les-Marais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 449 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Loire-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loire-les-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-les-Marais Code postal 17870 Identifiant INSEE 17205
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRE LES MARAIS (17870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01720521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |